C-26, r. 244 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec

Article 1.01 Versions de la disposition

2012-09-01

1.01. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les mots suivants signifient:

a)  «comité»: le comité d’inspection professionnelle;

b)  «Ordre»: l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec;

c)  (paragraphe abrogé);

d)  «enquêteur»: le comité, un de ses membres ou une personne autorisée à assister le comité dans l’exercice de ses fonctions;

e)  «technologiste médical»: quiconque est inscrit au tableau de l’Ordre.

R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 172, a. 1.01; D. 1061-91, a. 2.